Mariage Franco-marocain: Quelles démarches spécifiques?

L’organisation d’un mariage franco-marocain n’est pas forcément aussi facile à planifier que les mariages d’une même nationalité, néanmoins la beauté réside parfois dans la différence et la singularité. Il a besoin de peu de lignes directrices et d’un processus planifié pour en faire la meilleure célébration.

Un mariage franco-marocain se réalise en suivant et en respectant de nombreuses étapes. Celles-ci sont régies par le droit international privé français ainsi que par le droit privé marocain. C’est un compromis à respecter !

Nous allons aborder les différents aspects de la procédure afin de faciliter le processus.

Démarches administratives à envisager lors de votre mariage franco-marocain

L’obtention d’un CCM est obligatoire avant de passer à toute autre étape. Il s’agit d’un certificat de capacité de mariage. Il faut prendre rendez-vous au Consulat du Maroc d’où il prévoit un entretien pour connaître la crédibilité des deux époux et si le mariage est justifié. En effet, il faut convenir d’un rendez-vous préalable aussi avec le consulat de France du lieu de résidence du futur conjoint étranger, le délai étant le plus souvent de quinze jours ou plus. Ainsi, le dossier contenant la demande de CCM est enregistré en remplissant plusieurs papiers et en soumettant des documents relatifs aux deux époux. Le certificat de non opposition sera également retourné au consulat pour enfin pouvoir obtenir le CCM après environ 2 mois à compter du premier rendez-vous.

Chaque conjoint est dans l’obligation de fournir des papiers spécifiques pour avoir le CCM :

Papiers à fournir par le ressortissant marocain pour avoir le CCM :

• Un questionnaire à remplir que vous pouvez consulter sur le site du consulat sous l’intitulé « Formalités relatives au mariage avec un (e) ressortissant (e) marocain (e) »

• Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait + Traduction

• Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine + Original

• Photocopie certifiée conforme du passeport + Original

• Certificat de résidence récent + Traduction

• Un certificat de célibat récent+ Traduction

• Si le ou la futur (e) époux (se) marocain(e) est divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une attestation administrative de non-remariage

• Une photo d’identité récente

• Numéro de téléphone et adresse e-mail

Si mineur(e) : autorisation du Juge aux Affaires Familiales. Pensez toujours à vous munir des versions traduites en français de vos papiers édités en arabe

• Photocopie du livret de famille des parents + Traduction + Original
• Photocopie de la CIN des parents + Original

Papiers à fournir pour le ressortissant Français pour avoir le CCM :

• Casier judiciaire français
• Preuves [Factures de tél, photos.]
• Copie intégrale d’acte de naissance
• Preuve de nationalité [Certificat de nationalité Française / Copie de la CIN recto-Verso]
• Copie du passeport
• Copie des livret de famille
• Photos d’identité
• Questionnaire du consulat
• Justificatif de domicile (Factures EDF, téléphone)

A noter que les deux époux vont recevoir un agent consulaire qui va examiner le dossier en posant diverses questions relatives à la vie des deux et à leur mariage franco-marocain.

Les étapes pour réaliser le mariage adulaire marocain :

Qui dit mariage marocain dit aussi coutumes et traditions. Le respect des consignes de la religion est l’un des éléments essentiels dans la planification de ce type de mariage. Sur ce point, il y a le mariage marocain adulaire dont la conversion à l’islam doit surtout être prise en considération. Notre religion permet à un musulman marocain d’épouser une femme d’une religion différente sous prétexte de recourir à un certificat de baptême ou de conversion. Ce qui équivaut à ce qu’un musulman marocain ait le droit et la permission d’épouser une femme musulmane. L’intéressé doit fournir une photocopie de son passeport, un acte de naissance, quatre photos d’identité, une somme d’argent qui commence à partir de 300 dirhams. La durée d’obtention du certificat est de quatre à dix jours.

Il faut prévoir l’autorisation du procureur du roi vis-à-vis du mariage franco-marocain. Sans ce premier, il est quasiment impossible de pouvoir l’organiser. Le mariage ne sera tout simplement pas prouvé. Il est important de constituer un dossier de mariage auprès du tribunal administratif contenant les pièces des deux ressortissants.

Papiers requis pour le ressortissant Français :

• 4 photos d’identité
• Certificat de baptême [pour les femmes ne souhaitant pas se convertir;
• Pour les hommes conversion obligatoire pour se marier avec une marocaine]
• CCM
• Certificat de nationalité
• Au moins 3 actes intégrales de naissance
• Certificat médical fait au Maroc [faire préciser que la femme n’est pas enceinte]
• Casier judiciaire (bulletin n°3) français
• Casier judiciaire marocain [que l’on obtient à Rabat]
• Attestation de revenus, de salaire ou attestation scolaire
• Copie de la carte d’identité légalisé
• Demande de mariage mixte formulée par l’Adoul
• Copie du passeport légalisé + tampons entrées / sorties
• justificatif de domicile
• Livret de famille des parents

Papiers à fournir pour le ressortissant Marocain :

• 4 photos
• Plusieurs copies intégrales d’acte de naissance
• Casier judiciaire – extrait de fiche anthropométrique
• Justificatif de revenus + attestation de l’employeur
• Photocopie CIN
• Photocopie du passeport
• Certificat de résidence
• Certificat médical
• Certificat de Célibat
• Certificat de fiançailles

Rappelons qu’une étape aussi importante est révélée. Une enquête de la police marocaine qui va avoir lieu, elle portera sur :

• Des questions sur l’état civil des conjoints et de leurs parents
• De la vie professionnelle et résidence au Maroc
• Des questions sur la vie intime et les expériences de chacun

Une fois l’enquête validée, le bureau des mariages vous remettra les documents nécessaires aux Adouls pour que le mariage soit homologué : Une copie du CCM, les pièces d’état civil dont les certificats médicaux.

Ainsi, il est plutôt conseillé aux futurs mariés de célébrer leur mariage devant les Adouls rencontrés lors de la conversion à l’islam, cela facilitera la démarche. Il convient pour les deux époux de présenter le CCM et une somme d’argent.

Le ressortissant Marocain doit apporter son passeport, sa carte d’identité, son acte intégral de naissance et un certificat médical. Alors que le Français devra fournir son passeport, son acte de naissance, son certificat de conversion à l’islam et celui médical.

Transcrire son mariage en droit français et la demande du visa :

Cette question est souvent posée par plusieurs personnes, comment faire reconnaître mon mariage en droit français ?

Certes, le processus est facile à prendre, cependant il semble un peu long. La transcription en droit français peut prendre de trois à six mois si le cas des deux époux ne comporte pas de complications. Certains papiers sont obligatoires à fournir.

• Le CCM rempli et signé
• L’original de la traduction de l’acte de mariage en français
• Une photocopie de l’acte de mariage en arabe
• Une enveloppe Craft format A5 timbrée

Le ressortissant marocain doit être muni de son passeport, de sa carte d’identité, ainsi que d’un un acte intégral de naissance avec la mention du mariage et une photocopie de la carte d’identité de la mère. Pour les français, il faut avoir le passeport, la carte d’identité, et l’acte intégral de naissance. Les situations diffèrent mais lorsque les deux époux souhaitent transcrire le mariage en droit français, ils devront déposer le dossier auprès du consulat. D’autre part et s’il s’agit d’un mariage marocain et que les deux époux s’installent en France. Il est nécessaire de fournir une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du dossier. Une fois la procédure terminée et le retour est favorable, il vous sera demandé de récupérer le livret de famille et les copies de transcription.

La démarche constitue un vrai processus, l’obtention du visa en fait la dernière étape

Néanmoins, il est facile d’obtenir un visa long séjour même si cela prend entre trois jours et plusieurs mois. Le processus n’implique aucune complication lorsque la transcription est accordée et les copies sont obtenues à l’avance. La personne marocaine doit fournir :

• Un formulaire rempli et signé 
• 3 ou 5 photos d’identité
• Le passeport
• Le livret de famille
• La copie de la transcription
• La photocopie de la carte d’identité de la mère

Pour la personne française, il lui faudra :

• La photocopie du passeport uniquement7

Les étapes du mariage franco-marocain s’étalent sur des périodes indéterminées. Pour cette raison, il est essentiel que vous soyez bien informé et préparé avant de commencer les préparatifs de la fête. Il ne faut pas faire monter la tension car après tout, il n’y a rien de plus beau que l’union de deux êtres humains.

Attention /! : Préparez un dossier avec tous les documents originaux + 3 autres dossiers avec les copies /!

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Crédit photo : Paragon Expression