Acte de mariage au Maroc: Quelles démarches administratives ?

Le mariage marocain est fondé sur un contrat formaliste qui exige l’accomplissement d’un certain nombre de formalités administratives imposées par la moudawana. Désormais pour tout acte de mariage, les époux devront constituer un dossier et le déposer au tribunal de famille du lieu où le mariage sera célébré. Lequel dossier sera paraphé par le juge chargé de la famille après vérification des pièces fournies. Le dossier sera ensuite classé avec un numéro d’ordre auprès du secrétariat du greffe. Avant que le juge ne donne son autorisation aux adouls pour consigner le mariage.

Le rôle des adouls

Conformément à la moudawana, Les adouls ont pour rôle de vérifier l’exactitude des informations fournies par les mariées et porter sur l’acte de mariage leurs déclarations respectives attestant s’ils ont été déjà mariés ou non. Dans l’affirmative, leurs déclarations doivent être renforcées de documents justifiant la situation légale à l’égard de l’acte à accomplir, tel que stipulé à l’article 65 du code de la famille. Les deux adouls n’ont pas pour tâche de marier mais d’être témoins de l’échange du consentement de chacun du marié et de la mariée. Laquelle présence est nécessaire pour la validité du mariage et non pas seulement, à titre probatoire.

Les pièces à fournir

Chacun des mariés doit fournir un extrait d’acte de naissance, mentionnant clairement noms et prénoms, situation familiale, dates et lieux de naissance, domicile de résidence ainsi que les noms et patronymiques des parents. En plus d’un certificat de célibat et un certificat de résidence, une copie de l’autorisation du mariage doit être délivrée par le juge si l’âge matrimonial n’est pas encore atteint. Le juge a le plein droit de statuer et de délivrer ou non une autorisation de mariage dans le cas du mariage d’un dément ou du simple d’esprit si le rapport d’un conseil de médecins psychiatres établit que le mariage est salutaire au malade mais à condition que l’autre partie en soit informée et tout à faite consentante au mariage.

Le marié tout comme la mariée devront présenter un certificat médical avant la rédaction de l’acte de mariage. S’il s’agit d’un mariage polygame, le juge détient le pouvoir souverain d’appréciation. Une autorisation émise par ce dernier est donc obligatoire.

Certains fonctionnaires d’Etat nécessitent des autorisations. Si l’union se fait avec un militaire, ce dernier ne peut se faire que sur autorisation de son chef hiérarchique. Il en est de même pour les gendarmes, ainsi que pour le personnel de la direction générale de la sûreté nationale et pour celui des forces auxiliaires.

Pour les étrangers musulmans, le mariage requière un certificat d’aptitude délivré par le consulat ou l’ambassade au Maroc et homologué par le ministère des affaires étrangères. Si le marié ou la mariée se sont convertis à l’islam. Le mariage est alors soumis à l’autorisation du ministre de la justice.

Que comporte l’acte de mariage ?

Après avoir reçu les pièces exigées, les deux adouls établissent l’acte de mariage en mentionnant les renseignements se rapportant aux deux mariés (identité civile, lieu de résidence, nom du tuteur de la mariée, le montant versé pour la dot…). De même, figureront sur l’acte de mariage, la date et le lieu où il a été dressé ainsi que la signature de la mariée. Laquelle est obligatoire, sinon l’acte serait vicié.

Une fois signé par les deux adouls, l’acte de mariage devra être homologué par le juge qui contrôlera l’exactitude des informations. Revêtu du sceau de celui-ci, il devient un acte authentique et fera foi même à l’égard des tiers.

La procédure relative à l’acte de mariage

Une fois l’acte de mariage rédigé par les adouls et homologué par le juge, une copie de celui-ci sera adressée au tribunal de première instance pour qu’il soit consigné sur le registre tenu à cet effet. Par ailleurs, une copie de cet acte sera envoyée aux services de l’état civil, pour l’informer de votre situation.

La célébration d’un mariage marocain est traditionnellement conclue entre les familles respectives. Le drib sdak se fait en présence des deux adouls dans la maison familiale de la mariée et sonne le glas des festivités. Une fois scellé, l’original de l’acte de mariage sera remis à la mariée dans un délai maximum de quinze jours à compter de sa date. L’époux a également droit à une copie.

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